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Méthodologie de la fiche d'arrêt
Comprendre les rubriques d'une fiche d'arrêt : faits, procédure, prétentions, problème de droit, solution et portée.
À quoi sert une fiche d'arrêt ?
La fiche d'arrêt n'est pas un résumé décoratif. Elle sert à isoler le raisonnement juridictionnel : ce qui s'est passé, ce que les parties demandaient, la question posée au juge, puis la réponse donnée.
- Commence par l'identification : juridiction, date, formation, thème.
- Écarte les détails inutiles des faits : ne garde que ceux qui expliquent la solution.
- Formule le problème de droit comme une question juridique abstraite.
La rubrique qui fait progresser
La portée est souvent la rubrique la plus fragile. Elle oblige à dire ce que l'arrêt change, confirme ou limite dans le droit positif.
- Compare la solution au texte ou à la jurisprudence antérieure.
- Évite les formules vagues comme « arrêt important » sans justification.
- Relie toujours la portée au fondement juridique cité.
Comment Themis Campus aide
Themis Campus affiche la fiche à côté de la décision et relie chaque rubrique au passage source. Le but est de vérifier ton raisonnement, pas de masquer le texte original.
- Sources vérifiées sur Légifrance ou JudiLibre.
- Surlignage du passage utilisé pour chaque rubrique.
- Envoi de la fiche dans les révisions espacées.
Travailler cette méthode sur tes copies
Le coach Themis Campus annote ton raisonnement avec des questions ciblées, sans écrire le devoir à ta place.
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